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L’ENVOI DE VOTRE ARRÊT DE TRAVAIL

Avant tout, votre médecin doit vous avoir prescrit un arrêt de travail s’il estime que votre état de santé le nécessite. Deux situations peuvent se présenter.

Une grande partie des données qui vont permettre d’étudier votre dossier sont dans ce cas transmises automatiquement à la caisse primaire d’assurance maladie et au service médical.

Vous devez quand même obligatoirement adresser à votre employeur l’exemplaire imprimé remis par le médecin, dans un délai de 48 heures suivant la date de votre arrêt de travail. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit. À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

Vous devez alors obligatoirement :

Vous avez 48 heures pour effectuer ces démarches. Ce délai reste le même quelle que soit la durée de l’arrêt de travail prescrit.

À réception de votre arrêt de travail, votre employeur vous transmettra une attestation de salaire qui servira au paiement des indemnités journalières. Si vous avez plusieurs employeurs, chacun devra établir une attestation de salaire.

Pour en savoir plus, consultez l’article « Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié ».

QUEL SERA LE MONTANT DE VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ?

Base de calcul

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).

Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,24 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2021). Même si votre salaire est supérieur à 2 798,24 €, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46,00 € bruts.

En cas d’augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée. Pour plus de détails, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie.

À noter : votre entreprise est peut-être soumise à une convention collective de branche professionnelle qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt de travail pour maladie. Elle peut aussi avoir conclu un accord interne à l’entreprise qui prévoit ce maintien, appelé subrogation. Renseignez-vous auprès du service qui gère la paye dans votre entreprise.

VERSEMENT DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Les indemnités journalières maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Les délais de traitement selon votre caisse et votre relevé de remboursement sont consultables dans votre compte ameli.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • vous bénéficiez d’une prolongation de votre arrêt de travail, après une reprise d’activité de 48 heures maximum entre la fin de votre arrêt initial et le début de l’arrêt de prolongation ;
  • votre arrêt est dû à une affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, le délai de carence est retenu uniquement pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans) ;
  • vous êtes en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

À noter : selon votre convention collective ou votre accord d’entreprise, il est possible que votre salaire soit maintenu même pendant les 3 jours de carence.

Qui vous versera vos indemnités journalières ?

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui vous versera vos indemnités journalières, sauf si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail. Dans ce cas, c’est votre employeur qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse primaire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle la « subrogation ».

SANS EMPLOI EN ARRÊT MALADIE : VOS INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Important : à Mayotte, si vous êtes sans emploi, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Quels sont les critères pour bénéficier des IJ maladie ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l’une des conditions suivantes :

  • vous percevez une allocation chômage ou ;
  • vous avez été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Quelles démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières ?

Adressez à votre caisse primaire d’assurance maladie les documents suivants :

  • votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois qui précèdent la date d’interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
  • si vous êtes indemnisé par Pôle emploi (site externe) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement.

Quel sera le montant de vos indemnités journalières ?

C’est le salaire que vous touchiez pendant vos derniers mois travaillés qui détermine le montant de vos indemnités journalières, et non votre allocation chômage.

De même, si vous avez cessé votre activité il y a moins d’un an sans bénéficier d’allocations, vos droits seront étudiés à partir de vos derniers salaires.

L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d’activité pour une activité non continue). Par exemple : pour un salaire de 75 € par jour, votre indemnité sera de 37,50 € bruts par jour.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2 798,24 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2021). Même si votre salaire est supérieur à 2 798,24 € bruts, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder 46 € bruts.

À noter : l’indemnité journalière de l’Assurance Maladie n’est pas cumulable avec l’allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières pour maladie entraîne donc l’interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie. Cela reporte d’autant de jours vos droits à l’allocation chômage.

Quand pourrez-vous commencer à bénéficier des indemnités journalières ?

Les indemnités journalières forfaitaires maladie sont dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail.

Votre caisse primaire d’assurance maladie verse vos indemnités journalières après traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Le délai de carence de 3 jours

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Il s’applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions au délai de carence

Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
  • vous êtes en affection de longue durée (ALD) et vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie. Dans ce cas, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt de travail (valable sur une période de 3 ans).

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET L’IMPÔT

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont également soumises à l’impôt sur le revenu, sauf celles qui sont versées pour des arrêts de travail dus à une affection de longue durée (ALD).

Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement à l’Assurance Maladie par l’administration fiscale.

Depuis votre compte ameli, vous pouvez vérifier le montant imposable de vos prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant retenu au titre de votre impôt sur le revenu.

À noter : conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, ils valident également vos droits à la retraite.

VOIR AUSSI : LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE

Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse primaire d’assurance maladie et à votre employeur. Au terme de l’arrêt de travail, des visites médicales peuvent être prévues pour préparer au mieux la reprise de votre activité.

Pour en savoir plus sur les démarches et formalités, consultez l’article Arrêt de travail pour maladie : les démarches du salarié.